Article 1. Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les prestations de services proposées par FCN DIGITAL (SAS, SIREN 107 392 359, 266 rue Nationale, 59800 Lille), sous la marque Clienta : conception et développement de sites web, identité visuelle, copywriting, référencement SEO et GEO, campagnes publicitaires et prestations sur-mesure. Elles s'appliquent à toute commande passée par un client professionnel (« le Client »), à l'exclusion de toutes autres conditions.

Article 2. Offres et prix

Les prestations sont proposées sous forme de forfaits à prix affichés (offre Présence : à partir de 2 800 € HT ; offre Autorité : à partir de 6 500 € HT), d'options et de forfaits récurrents détaillés sur la page Offres, ou sur devis pour le sur-mesure. Les prix sont exprimés hors taxes ; la TVA au taux en vigueur s'ajoute pour les clients assujettis. Les devis sont valables 30 jours.

Article 3. Commande

La commande est ferme à la signature du devis ou de la proposition commerciale, accompagnée du versement de l'acompte prévu à l'article 4. La signature emporte acceptation des présentes CGV et du périmètre décrit au devis.

Article 4. Paiement

  • Acompte de 50 % à la signature, solde de 50 % à la livraison.
  • Paiement en 2 fois possible sur toutes les offres (acompte de 50 % à la signature, solde de 50 % à la livraison), sans frais.
  • Forfaits récurrents (maintenance, croissance SEO/GEO) : facturation mensuelle, sans engagement.
  • Retard de paiement (professionnels) : pénalités au taux d'intérêt légal majoré et indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (art. L.441-10 du Code de commerce).

Article 5. Délais

Délais indicatifs après signature : 3 à 6 semaines (Présence), 6 à 8 semaines (Autorité), selon périmètre défini au cadrage pour le sur-mesure. Ils supposent la transmission par le Client des éléments nécessaires et la validation des livrables aux étapes prévues ; tout retard du Client prolonge d'autant les délais.

Article 6. Obligations du Client

Le Client fournit les contenus et informations nécessaires (textes sources, images, accès), garantit qu'il détient les droits sur les éléments transmis, et désigne un interlocuteur habilité à valider les livrables. Les validations aux étapes clés (brief, maquettes, recette) sont indispensables à la poursuite du projet.

Article 7. Livraison et révisions

Chaque étape fait l'objet d'une validation par le Client. Les forfaits incluent des tours de révisions sur les maquettes (jusqu'à 2 pour l'offre Présence, 3 pour l'offre Autorité) ; les révisions supplémentaires font l'objet d'un devis. La livraison s'entend de la mise en ligne du site et de la remise des accès, accompagnées d'une formation et d'un guide d'utilisation.

Article 8. Garantie technique

FCN DIGITAL corrige sans frais tout bug technique constaté par rapport au brief validé pendant 30 jours (Présence) ou 90 jours (Autorité) après la mise en ligne. Sont exclus : les nouvelles demandes, les modifications de contenu effectuées par le Client et les dysfonctionnements imputables à des services tiers.

Article 9. Propriété intellectuelle

Après paiement intégral du prix, les droits patrimoniaux sur les livrables créés spécifiquement pour le Client (design, contenus rédigés, identité visuelle le cas échéant) lui sont cédés pour leurs destinations prévues au devis. Les outils, CMS et composants tiers restent régis par leurs licences propres. FCN DIGITAL peut mentionner la réalisation dans ses références, sauf opposition écrite du Client.

Article 10. Référencement et résultats

Les prestations de référencement (SEO, GEO) et de campagnes constituent une obligation de moyens : aucune position sur les moteurs de recherche, aucun taux de citation par les moteurs IA ni aucun volume de trafic ne sauraient être garantis. FCN DIGITAL s'engage sur une méthode rigoureuse et un reporting transparent.

Article 11. Responsabilité

La responsabilité de FCN DIGITAL, toutes causes confondues, est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant effectivement payé par le Client au titre de la commande concernée. FCN DIGITAL ne saurait être tenue responsable des contenus fournis par le Client ni des interruptions imputables à l'hébergeur ou à des services tiers.

Article 12. Annulation et résiliation

En cas d'annulation par le Client après signature, l'acompte reste acquis et les travaux déjà réalisés sont facturés au prorata. Les forfaits récurrents sont résiliables à tout moment, la mensualité en cours restant due. En cas de manquement grave de l'une des parties non réparé sous 15 jours après mise en demeure, l'autre partie peut résilier de plein droit.

Article 13. Données personnelles

Les traitements de données liés à l'exécution des prestations sont décrits dans la politique de confidentialité.

Article 14. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige entre professionnels relève de la compétence exclusive des tribunaux de Lille.